Conditions Générales de Vente (CGV)

MAVI Collection

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet MAVI Collection par des consommateurs et, le cas échéant, par des professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

MAVI Collection
Micro-entreprise
SIREN : 999 975 824
Siège social : 36 rue des jardins, 69530 Brignais, France
E-mail : shop@mavi-collection.com
Responsable de la publication : Virlan Marius

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie standards, vendus uniquement lorsqu’ils sont disponibles en stock.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Les commandes peuvent être passées avec ou sans création de compte client.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Apple Pay

• Klarna

• PayPal

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France.
Les modalités de livraison (zones, délais, frais, suivi, responsabilités) sont détaillées dans la Politique d’Expéditiondisponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

10. Responsabilité

MAVI Collection ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.